NOS HONORAIRES
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi que l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, nous vous informons que nos honoraires s'entendent T.V.A. incluse au taux de 20% à la charge du vendeur ou de l'acquéreur selon le mandat et hors frais annexes incombant au mandant.
MANDAT SIMPLE
VENTE D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION
De 0 à 125.000 € 6.000 € T.T.C forfaitaire
Au delà de 125.001 € 5%
TERRAINS 9%
PARKING, BOX, GARAGES 2.500 € T.T.C forfaitaire
MANDAT EXCLUSIF
VENTE D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION
De 0 à 125.000 € 5.000 € T.T.C
Au delà de 125.001 €. 4% T.T.C
TERRAINS 8%
PARKING, BOX, GARAGES 2.000 € T.T.C forfaitaire
En cas de délégation de mandat entre confrères, les honoraires restent ceux de l'agence détentrice du mandat principal.
Carte professionnelle N° 0605 2019 000 040 346 délivrée par le C.C.I de Nice Côte d'Azur - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle N° 145608768 - MMA IARD 14, bvd Marie et Alexandre Oyon- 72030 LE MANS CEDEX 9 -
SAS au capital de 3.000 € - Immatriculation au RCS de Grasse N° 849 149 711
